Congés pour intempéries bâtiment en Belgique

Congés pour intempéries dans le bâtiment en Belgique : conditions et formalités

Les travailleurs du secteur de la construction sont soumis aux aléas de la météo. C’est pourquoi il existe le régime de chômage temporaire pour intempéries.

2024

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Le congé pour intempéries est un dispositif qui permet de suspendre temporairement les travaux en cas de conditions météorologiques défavorables (fortes pluies, gel, etc.). Concrètement, il est employé lorsque le temps est susceptible de mettre en danger les travailleurs ou de compromettre la qualité des travaux.

Ces congés pour intempéries dans le bâtiment sont réglementés et leur mise en œuvre dépend de la décision de l’employeur (ou du chef de chantier). Durant ces périodes, les salariés belges sont indemnisés par l’Office National de l’Emploi (ONEM) si les conditions sont remplies.

Cet article traite des congés pour intempéries spécifiquement en Belgique. Consultez les articles suivants pour connaître les règles applicables :

en France ;
en Suisse.

Congés pour intempéries dans le bâtiment : de quoi parle-t-on ?

Dans le secteur du bâtiment et de la construction, les congés pour intempéries sont un dispositif légal et conventionnel destiné à protéger les travailleurs et la qualité des travaux en cas de conditions météorologiques défavorables. Ce dispositif permet à l’employeur de suspendre les travaux sur le chantier lorsque le temps rend le travail dangereux ou difficile.

Concrètement, pendant les congés pour intempéries, les salariés ne travaillent pas, mais ils sont indemnisés. Cette indemnisation est prise en charge par l’Office National de l’Emploi (ONEM) si les conditions sont remplies. En cas de gel ou de neige persistante, une indemnité complémentaire de Constructiv est également prévue.

L’objectif principal de ces congés est de garantir la sécurité des travailleurs et d’assurer que la qualité des constructions n’est pas compromise par des conditions météorologiques défavorables.

💡 Bon à savoir : Dans le secteur de la construction, une intempérie est définie comme toute condition météorologique extrême (comme de fortes pluies, le gel, la neige, verglas, des températures extrêmes, des vents violents) qui rend impossible ou dangereuse la poursuite des travaux en extérieur. Dans tous les cas, les intempéries doivent être en rapport avec le travail à effectuer et le rendre impossible (pas uniquement difficile). La décision de suspendre le travail repose sur le jugement de l’employeur ou du chef de chantier.

Comment fonctionne le régime de chômage intempéries dans le bâtiment en Belgique ?

Chômage intempérie : la procédure générale en cas d’intempérie

En Belgique, la loi du 3 juillet 1978 stipule que les conditions météorologiques peuvent suspendre l’exécution du contrat de travail si elles empêchent l’activité professionnelle. Les employeurs doivent informer les ouvriers et l’ONEM s’ils souhaitent mettre leurs employés au chômage temporaire pour intempéries.

Si un travailleur arrive sur un chantier et ne peut pas commencer le travail en raison du mauvais temps, il ne doit pas noircir la case correspondante sur la carte C3.2A. L’employeur le déclarera en situation d’intempéries. Cela lui permettra de bénéficier d’une allocation de chômage, tout en conservant ses droits aux indemnités de déplacement et de mobilité.

Comme expliqué précédemment, l’employeur décide si le travail doit être interrompu en cours de journée. Néanmoins, l’ouvrier doit rester à disposition pour effectuer des tâches qui peuvent lui être attribuées.

Notez, en revanche, que si l’ouvrier a pu entamer sa journée de travail et qu’il a dû l’interrompre en cours de journée à cause des intempéries, le travailleur ne pourra pas être mis en chômage temporaire en raison des intempéries. Pour les heures non prestées, l’employeur pourra payer un salaire diminué.

💡 Bon à savoir : Attention, une distinction est faite entre les causes directes et indirectes d’interruption du travail. Les premières donnent droit au chômage temporaire pour intempéries. Les secondes peuvent conduire à d’autres formes de chômage temporaire. Les intempéries doivent être la raison directe rendant le travail impossible. Si le travail peut être effectué malgré des difficultés, le chômage temporaire pour intempéries ne s’applique pas.

Les dispositions pour le gros œuvre et le parachèvement

Dans certains domaines, comme le parachèvement et les travaux de plafonnage, la loi exige que toute journée de travail non commencée ou interrompue soit payée au salaire plein, sous condition que le travailleur se soit présenté normalement au travail sans avoir été averti et que l’arrêt de travail soit indépendant de sa volonté.

De la même manière, des règles spécifiques s’appliquent à d’autres travaux comme la maçonnerie, le terrassement, etc. Si le travailleur ne peut commencer le travail à cause du mauvais temps et doit rentrer chez lui, il a droit à l’allocation de chômage et conserve son droit à l’indemnité de déplacement.

Si le travail est interrompu à cause du mauvais temps, le travailleur a droit à 50 % du salaire horaire pour les heures non prestées. L’autre partie est ensuite payée par les timbres intempéries.

Quel est le montant de l’allocation de chômage temporaire dans le secteur de la construction ?

Le montant de l’allocation de chômage temporaire est égal à 60 % de la rémunération moyenne du travail, dans la limite de 3 299,11 euros par mois. Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur les allocations de chômage temporaire. Notez que pour les apprentis, le montant des allocations est forfaitaire.

La loi prévoit, en parallèle, deux suppléments :

Un supplément prévu par la loi du 3 juillet 1978. En cas de chômage temporaire pour intempéries, les ouvriers ont droit à un supplément de 2 € par jour minimum de chômage pour chaque jour duquel ils sont mis au chômage temporaire.
La loi du 5 novembre 2023 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2024, les ouvriers ont potentiellement droit à un supplément additionnel de 5 € pour chaque jour couvert par une allocation de chômage temporaire.

Les formalités à remplir en cas de chômage temporaire

L’employeur qui met ses salariés en chômage temporaire pour intempéries doit respecter certaines consignes :

Communiquer chaque mois à l’ONEM le 1er jour de chômage effectif pour chaque ouvrier (par voie électronique ou par le biais d’un batch).
Effectuer une déclaration électronique (DRS scénario 2) si l’ouvrier doit introduire une demande d’allocations.

Bon à savoir : Si l’employeur ne communique pas les informations nécessaires à l’ONEM, aucune allocation ne sera payée pour le mois concerné.

Qui peut bénéficier du congé intempéries dans le bâtiment ?

Le chômage temporaire pour intempéries peut s’appliquer :

aux ouvriers ;
aux intérimaires-ouvrier engagés en remplacement d’ouvrier ou en complément d’une équipe déjà en place ;
les apprentis ouvriers qui suivent une formation en alternance.

💡 Bon à savoir : En principe, les étudiants qui suivent des études à plein temps ne sont pas éligibles au chômage temporaire pendant la période de leurs études. En revanche, il existe une exception pour les mois d’été, juillet, août et septembre. Pendant cette période, si les étudiants sont toujours liés par un contrat d’étudiant, ils peuvent être mis en chômage temporaire.

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Congés pour intempéries dans le bâtiment : tout ce que vous devez savoir

Qu’est-ce qu’un congé pour intempéries dans le secteur de la construction ?

Un congé pour intempéries est une suspension temporaire du travail dans le secteur du bâtiment dû à des conditions météorologiques défavorables (comme de fortes pluies, du gel, de la neige) qui rendent le travail sur les chantiers dangereux ou impossible. Ce dispositif vise à protéger la sécurité des travailleurs et à maintenir la qualité des travaux.

Comment sont indemnisés les salariés pendant les congés pour intempéries ?

En Belgique, les salariés peuvent être indemnisés pendant les congés pour intempéries de différentes manières, principalement par le système de chômage temporaire pour cause d’intempéries et, dans certains cas, par des indemnités complémentaires fournies par des fonds sectoriels.

Quelles conditions doivent être remplies pour qu’un congé pour intempéries soit déclaré ?

Pour bénéficier de ces allocations, les conditions suivantes doivent être remplies :

Les intempéries doivent être la cause directe de l’impossibilité de travailler.
L’employeur doit avoir prévenu l’ONEM de la mise en chômage temporaire pour cause d’intempéries.

Les travailleurs concernés doivent être enregistrés auprès de l’ONEM comme étant en chômage temporaire pour intempéries, et les jours d’absence doivent être correctement documentés et déclarés.